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Droit du travail et droit social

Vous pourrez être conseillé et accompagné Pour définir vos droits et les faire valoir amiablement ou devant les conseils des prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel.

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Actualités

Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 15h39 15 39
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et...

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 10h18 10 18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a été déposé à l’Assemblée nationale. Après étude par la...
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