Honoraires
Lors de la première consultation au tarif unique de 80 €, vous serez informé des tarifs des différents actes et prestations, ainsi que des modalités de facturation (voir grille indicative des honoraires).
Pourquoi la première consultation n’est-elle pas gratuite ?
Dès le premier rendez-vous, vous êtes amené à révéler à l’avocat des informations confidentielles et personnelles.
Dès lors, une fois qu’il vous a reçu, l’avocat devra s’abstenir de recevoir la partie adverse et d’engager une quelconque action à votre encontre, même sans rapport avec l’objet de cette première consultation.
C’est la règle dite du « conflit d’intérêts ».
L’avocat doit encore s’assurer que la partie adverse n’a pas déjà consulté un avocat qui travaille dans le même cabinet ou les mêmes locaux, qu’il ne l’a pas conseillé par le passé, personnellement ou l’un de ses confrères.
Ainsi, en vous recevant, l’avocat perd potentiellement un autre client, voire plusieurs, et ce pendant plusieurs années.
En outre, les vérifications nécessaires au sein du cabinet ont un coût puisqu’elles prennent du temps et qu’elles supposent de conserver un fichier client à jour qui doit être régulièrement expurgé pour respecter les normes RGPD.
Le saviez-vous ?
Les écoles d’avocats sont financées par la profession d’avocat et le coût de fonctionnement des ordres d’avocats est assuré par les cotisations de ses membres.
Quels sont les frais généraux spécifiques à la profession d’avocat ?
Pour assurer sa continuité, il appartient à l’avocat d’assurer la rentabilité de son cabinet.
Chaque avocat a l’obligation de tenir régulièrement sa comptabilité et cela fait l’objet de contrôles annuels par les membres du Conseil de l’ordre.
Le respect de la déontologie, notamment la confidentialité et le conflit d’intérêts, induisent des process de traitement et des vérifications qui ont un coût non négligeable.
La responsabilité professionnelle, qui peut être engagée pendant 5 ans après l’archivage du dossier induit une obligation de conservation des données et du dossier, dans des locaux sécurisés.
Le respect de la protection des données personnelles induit aussi un retraitement des informations pour se mettre en conformité avec le RGPD.
Le coût de l’assurance de responsabilité professionnelle contractée par l’Ordre est répercuté à chaque avocat.
La dématérialisation des procédures, l’obligation de communiquer par messagerie sécurisée avec les tribunaux et les cours d’appel suppose des outils informatiques performants, régulièrement mis à jour avec une maintenance disponible en permanence.
Chaque avocat a l’obligation de suivre au moins 20 h de formation par an qui doivent être dispensés par des organismes agréés.
Si vous décidez de confier vos intérêts à Maître MARICHAL, une convention d'honoraires vous sera proposée, qui précise les tarifs applicables à chaque type d’acte ou de démarche, le taux horaire, les frais.
Elle précise les frais et démarches prévisibles qui justifient le montant de la première demande de provision.
Pour certains dossiers simples, un forfait pourra vous être proposé.
Si vous bénéficiez d'un contrat d'assurance de protection juridique, une convention spécifique vous sera proposée en lien avec votre assureur.
Si vous êtes susceptible de bénéficier de l'aide juridictionnelle, ou que vos ressources dépassent le plafond d'attribution de moins de 500 €, un tarif spécial pourra vous être proposé.
Une facture détaillée vous sera remise régulièrement et au moins tous les 6 mois.
Elle comporte le détail du travail effectué par l’avocat dans votre dossier avec précision du temps passé pour chacun des actes effectués, rédactions démarches, plaidoiries, audience, assistance audition – expertise etc… ainsi que le temps passé en déplacement.
Elle comprend une partie de frais : frais forfaitaires d’ouverture de dossier et d’archivage, frais de secrétariat, frais de correspondances, frais kilométriques, etc…
Des majorations pourront être appliquées pour les interventions en urgence.
Selon le type de litige, un honoraire de résultat pourra également être convenu : il sera constitué d’un pourcentage des sommes gagnées ou économisées grâce à l’intervention de l’avocat.
Les différentes formes du calcul des honoraires
Honoraires au temps passé
L' avocat précise à ses clients le taux horaire qu'ils proposent d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.
Honoraires au forfait
Honoraires au résultat
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle partielle et dans celui des honoraires de résultat, l'obligation d'une convention d'honoraires est strictement définie par la loi.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr